Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux)
Le comité social est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense constituée pour associer le personnel en activité de service à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique d'action sociale.