Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/09/2001 au 16/01/2014 (Arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux)

L'ordre du jour est arrêté par le président en liaison avec le secrétaire général. Les questions dont l'examen a été demandé par la majorité des membres du comité social sont inscrites d'office à l'ordre du jour.