Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/01/2004 au 23/12/2012 (Arrêté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres)

Sont abrogés l'arrêté du 17 août 1992 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du premier concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres et l'arrêté du 17 août 1992 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du deuxième concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres.