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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2002 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2002 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail)


L'arrêté du 30 mai 2001 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail est abrogé.