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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)

Service

Objet de l'astreinte

Nombre et type d'astreinte

Direction générale

Astreinte de direction générale.

1 astreinte de semaine.

Direction de la régulation économique

Astreinte de direction.

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine, de fin de semaine et de jours fériés.

Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (échelon central)

Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).

2 astreintes de semaine.

Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

Echelon central

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

CESNAC

Astreinte opérationnelle et technique.

1 astreinte de semaine.

CRNA Nord

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de maintenance CAUTRA.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Est

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Sud-Est

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Sud-Ouest

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Ouest

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de maintenance CAUTRA.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.

SNA Région parisienne

Paris - Charles-de-Gaulle (CDM)

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine, de fin de semaine et de jours fériés.

Paris - Charles-de-Gaulle

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Organisme d'Orly

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Organisme d'Orly

Astreinte opérationnelle (aviation générale).

1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.

SNA Nord

Siège (Lille-Lesquin)

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Athis-Mons

Astreinte technique pour la maintenance Ile-de-France.

2 astreintes de fin de semaine et jours fériés.

SNA Nord-Est

Siège (Strasbourg-Entzheim)

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Bâle-Mulhouse

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Ouest

Siège (Brest-Guipavas)

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Nantes Atlantique

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Nantes Atlantique

Astreinte technique de maintenance.

1 astreinte de semaine.

SNA Centre-Est

Siège (Lyon - Saint-Exupéry)

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Clermont-Ferrand

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Sud-Est

Siège (Nice-Côte d'Azur)

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Ajaccio

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Bastia

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Sud

Siège (Toulouse-Blagnac)

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Sud-Ouest

Siège (Bordeaux-Mérignac)

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Siège (Bordeaux-Mérignac)

Astreinte technique pour la centrale énergie.

2 astreintes de semaine.

SNA Sud -Sud-Est

Siège (Marseille-Provence)

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Montpellier-Méditerranée

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Antilles-Guyane

Siège (Fort-de-France - Le Lamentin)

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Cayenne-Rochambeau

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA océan Indien

Siège (Saint-Denis - Gillot)

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

DAC Nord

DAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 52 semaines par an.

DAC

Astreinte de direction et de contrôle technique.

1 astreinte de semaine.

Région Nord - Pas-de-Calais (Lille, Calais, Le Touquet et Merville)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Régions Haute-Normandie et Picardie (Beauvais, Le Havre et Rouen)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Ile-de-France

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Centre (Tours)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DAC Sud-Ouest

DAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 13 semaines par an.

Bordeaux

Astreinte de direction (DAC).

1 astreinte de semaine.

Bordeaux

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Pau

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Poitiers

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DAC Sud

DAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 13 semaines par an.

DAC

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Toulouse

Astreinte de direction (DAC).

1 astreinte de semaine.

Toulouse

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DAC Ouest

DAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 13 semaines par an.

DAC, Brest et Rennes

Astreinte de direction (DAC).

1 astreinte de semaine.

Brest

Astreinte enquêtes-accidents (Bretagne).

1 astreinte de semaine.

Nantes

Astreinte enquêtes-accidents (Pays de la Loire).

1 astreinte de semaine.

Deauville

Astreinte enquêtes-accidents (Basse-Normandie)

1 astreinte de semaine.

DAC Nord-Est

DAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an

Strasbourg

Astreinte de direction (DAC).

1 astreinte de semaine.

Dijon

Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne et Franche- Comté)

1 astreinte de semaine.

Strasbourg

Astreinte enquêtes-accidents (Alsace).

1 astreinte de semaine.

Metz-Nancy-Lorraine

Astreinte enquêtes-accidents (Lorraine et Champagne-Ardenne).

1 astreinte de semaine.

DAC Centre-Est

DAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

Lyon

Astreinte de direction (DAC).

1 astreinte de semaine.

Lyon

Astreinte enquêtes-accidents (Rhône-Alpes).

1 astreinte de semaine.

Clermont-Ferrand

Astreinte enquêtes-accidents (Auvergne).

1 astreinte de semaine.

DAC Sud-Est

DAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.

Aix-en-Provence

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Marseille-Provence

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Nice-Côte d'Azur

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Montpellier-Méditerranée

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Corse

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DAC Antilles-Guyane

DAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

Fort-de-France

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Fort-de-France

Astreinte enquêtes-accidents (Martinique).

1 astreinte de semaine.

Pointe-à-Pitre

Astreinte enquêtes-accidents (Guadeloupe).

1 astreinte de semaine.

Cayenne

Astreinte enquêtes-accidents (Guyane).

1 astreinte de semaine.

SEAC Polynésie française

SEAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.

Tahiti - Faaa

Astreinte de direction (SEAC).

1 astreinte de semaine.

Tahiti - Faaa

Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).

1 astreinte de semaine.

Tahiti - Faaa

Astreinte technique de maintenance.

1 astreinte de semaine.

Tahiti - Faaa

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SEAC Nouvelle-Calédonie

SEAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.

Nouméa

Astreinte de direction (SEAC).

1 astreinte de semaine.

Nouméa

Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).

1 astreinte de semaine.

Nouméa

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SAC océan Indien

SAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.

Saint-Denis

Astreinte de direction (SAC).

1 astreinte de semaine.

Saint-Denis

Astreinte enquêtes-accidents (SAC).

1 astreinte de semaine.

SAC et SNA océan Indien

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Dzaoudzi-Pamandzi

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.