Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/05/2008 au 22/10/2008 (Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Les bulletins de vote, format 210 × 297 mm, sont imprimés et fournis par les candidats têtes de liste.
Ces bulletins portent le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants, l'indication de leur mandat électif et le nom de la commune d'exercice du mandat.
Les candidats têtes de liste font parvenir, dans chaque préfecture, les bulletins de vote le mardi 21 octobre 2008 au plus tard.
Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm.