Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)
Aucune liste ne peut être modifiée après la date limite de dépôt des listes de candidats.