Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire)

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.