Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2008
Art. 10