Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs)
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.