Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale)
L'arrêté du 8 août 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président de la Commission consultative du secret de la défense nationale est abrogé.