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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2000 portant création de la commission administrative paritaire du corps interministériel des chargés d'études documentaires)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2000 portant création de la commission administrative paritaire du corps interministériel des chargés d'études documentaires)

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :


Commission administrative paritaire compétente à l'égard du

Grades représentés

Représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Corps interministériel des chargés d'études documentaires

Chargé d'études documentaires

2

2

2

2

Chargé d'études documentaires principal

0

0

0

0