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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de la culture)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de la culture)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.