Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2000 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2000 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.