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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2000 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2000 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.