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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2000 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2000 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes)

L'arrêté du 4 décembre 1997 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes est abrogé.