Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.