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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateur civil hors classe

Administrateur civil

2

2

2

2

4

4