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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2002 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des techniciens de l'environnement)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2002 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des techniciens de l'environnement)

La composition de la commission administrative paritaire préparatoire placée auprès du directeur général du Conseil supérieur de la pêche est fixée comme suit :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

COMMISSION ADMINISTRATIVE

paritaire compétente à l'égard du

GRADES

Du personnel

De l'administration

Corps des techniciens de l'environnement

Chef technicien

Technicien supérieur

Technicien

1

2

2

1

2

2

5

5