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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2002 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des techniciens de l'environnement)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2002 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des techniciens de l'environnement)

La composition de la commission administrative paritaire préparatoire placée auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est fixée comme suit :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

COMMISSION ADMINISTRATIVE

paritaire compétente à l'égard du

GRADES

Du personnel

De l'administration

Corps des techniciens de l'environnement

Chef technicien

Technicien supérieur

Technicien

2

2

2

2

2

2

6

6