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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2000 instituant au sein du ministère chargé de la culture une commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2000 instituant au sein du ministère chargé de la culture une commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen)

La commission est composée des membres suivants :

Président :

Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture (titulaire) ;

Le directeur adjoint de l'administration générale (suppléant) ;

Secrétaire :

Le chef du service du personnel et des affaires sociales (titulaire) ;

L'adjoint au chef du service du personnel et des affaires sociales (suppléant) ;

Autres membres :

Un représentant du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Un représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Un représentant du ministère chargé de la fonction publique.