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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures)

La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES

REPRESENTATION

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Attaché commercial principal de 2e classe

2

2

2

2

Attaché commercial

2

2

2

2