Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures)
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :