Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/10/2000 (Arrêté du 23 juillet 2001 fixant le montant des indemnités allouées aux collaborateurs du service d'information du Gouvernement)

Les indemnités prévues à l'article 2 du décret du 23 juillet 2001 susvisé susceptibles d'être allouées aux collaborateurs du service d'information du Gouvernement sont fixées dans la limite des montants maximaux ci-après :

1 collaborateur à 762, 25 euros ;

8 collaborateurs à 571, 69 euros ;

3 collaborateurs à 516, 50 euros ;

5 collaborateurs à 369, 07 euros.