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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES

Zone A (sérotypes 1, 2, 4 et 16)

Zone de protection :

- département de la Corse-du-Sud ;

- département de la Haute-Corse.

Zone B (sérotype 8)

Zone de protection :

- département de l'Ain ;

- département de l'Aisne ;

- département de l'Allier ;

- département des Alpes-de-Haute-Provence ;

- département des Hautes-Alpes ;

- département des Alpes-Maritimes ;

- département de l'Ardèche ;

- département des Ardennes ;

- département de l'Aube ;

- département des Bouches-du-Rhône ;

- département du Calvados ;

- département du Cantal : cantons de Allanche, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Condat, Massiac, Murat, Ruynes-en-Margeride, Saint-Flour-Nord, Saint-Flour-Sud, Saint-Flour ;

- département du Cher ;

- département de la Corrèze : cantons de Bort-les-Orgues, Eygurande, Sornac, Ussel-Est, Ussel ;

- département de la Côte-d'Or ;

- département des Côtes-d'Armor ;

- département de la Creuse ;

- département du Doubs ;

- département de la Drôme ;

- département de l'Eure ;

- département d'Eure-et-Loir ;

- département du Finistère ;

- département du Gard : arrondissements d'Alès, Nîmes ;

- département d'Ille-et-Vilaine ;

- département de l'Indre ;

- département d'Indre-et-Loire ;

- département de l'Isère ;

- département du Jura ;

- département de Loir-et-Cher ;

- département de la Loire ;

- département de la Haute-Loire ;

- département de la Loire-Atlantique ;

- département du Loiret ;

- département de la Lozère : cantons de Bleymard, Châteauneuf-de-Randon, Grandrieu, Langogne, Malzieu-Ville, Mende-Nord, Pont-de-Montvert, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Amans, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Germain-de-Calberte, Villefort, Mende-Sud, Mende ;

- département de Maine-et-Loire ;

- département de la Manche ;

- département de la Marne ;

- département de la Haute-Marne ;

- département de la Mayenne ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département du Morbihan ;

- département de la Moselle ;

- département de la Nièvre ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise ;

- département de l'Orne ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département du Puy-de-Dôme ;

- département du Bas-Rhin ;

- département du Haut-Rhin ;

- département du Rhône ;

- département de la Haute-Saône ;

- département de Saône-et-Loire ;

- département de la Sarthe ;

- département de la Savoie ;

- département de la Haute-Savoie ;

- département de la ville de Paris ;

- département de la Seine-Maritime ;

- département de Seine-et-Marne ;

- département des Yvelines ;

- département des Deux-Sèvres : arrondissement de Bressuire et cantons de Airvault, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Secondigny, Thénezay ;

- département de la Somme ;

- département du Var ;

- département de Vaucluse ;

- département de la Vendée : arrondissements des Sables-d'Olonne, La Roche-sur-Yon et cantons de Chaillé-les-Marais, La Châtaigneraie, Fontenay-le-Comte, L'Hermenault, Luçon, Pouzauges, Sainte-Hermine, Saint-Hilaire-des-Loges ;

- département de la Vienne : arrondissement de Châtellerault et cantons de Chauvigny, Isle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux, Mirebeau, Montmorillon, Neuville-de-Poitou, Poitiers (1er canton), Poitiers (2e canton), Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars, Saint-Savin, Trimouille, Villedieu-du-Clain, Vivonne, Vouillé, Poitiers (3e canton), Poitiers (4e canton), Poitiers (5e canton), Poitiers (6e canton), Poitiers (7e canton), Poitiers ;

- département de la Haute-Vienne : arrondissement de Bellac et cantons de Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Châteauneuf-la-Forêt, Eymoutiers, Laurière, Nexon, Nieul, Pierre-Buffière, Saint-Junien-Est, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Léonard-de-Noblat, Limoges-Isle, Limoges-Couzeix, Limoges-Le Palais, Limoges-Condat, Limoges-Panazol, Saint-Junien-Ouest, Saint-Junien, Limoges ;

- département des Vosges ;

- département de l'Yonne ;

- département du Territoire de Belfort ;

- département de l'Essonne ;

- département des Hauts-de-Seine ;

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- département du Val-de-Marne ;

- département du Val-d'Oise.

Zone C. - Zone d'outre-mer

Zone de protection :

- département de la Guadeloupe ;

- département de la Guyane ;

- département de la Martinique ;

- département de la Réunion.

Zone E (sérotypes 1 et 8)

Zone de protection :

- département de l'Ariège ;

- département de l'Aude ;

- département de l'Aveyron ;

- département du Cantal : arrondissement d'Aurillac et cantons de Chaudes-Aigues, Mauriac, Pierrefort, Pleaux, Riom-ès-Montagnes, Saignes, Salers ;

- département de la Charente ;

- département de la Charente-Maritime ;

- département de la Corrèze : arrondissements de Brive-la-Gaillarde, Tulle et cantons de Bugeat, Meymac, Neuvic, Ussel-Ouest ;

- département de la Dordogne ;

- département du Gard : arrondissement de Vigan ;

- département de la Haute-Garonne ;

- département du Gers ;

- département de la Gironde ;

- département de l'Hérault ;

- département des Landes ;

- département du Lot ;

- département de Lot-et-Garonne ;

- département de la Lozère : cantons de Aumont-Aubrac, Barre-des-Cévennes, La Canourgue, Chanac, Florac, Fournels, Marvejols, Massegros, Meyrueis, Nasbinals, Sainte-Enimie, Saint-Germain-du-Teil ;

- département des Pyrénées-Atlantiques ;

- département des Hautes-Pyrénées ;

- département des Pyrénées-Orientales ;

- département des Deux-Sèvres : arrondissement de Niort et canton de Mazières-en-Gâtine ;

- département du Tarn ;

- département de Tarn-et-Garonne ;

- département de la Vendée : canton de Maillezais ;

- département de la Vienne : cantons de Availles-Limouzine, Charroux, Civray, Couhé, Gençay, Lusignan ;

- département de la Haute-Vienne : cantons de Châlus, Oradour-sur-Vayres, Rochechouart, Saint-Mathieu, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Yrieix-la-Perche.