Dès lors qu'ils exercent dans les établissements publics scientifiques et technologiques et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, la liste des fonctionnaires éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :
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FONCTIONNAIRES appartenant aux corps suivants : |
CATÉGORIE d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés |
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Attachés principaux d'administration de la recherche de 1re et 2e classe. |
1re catégorie |
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Chargés d'administration de la recherche de 1re classe. |
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Attachés d'administration de la recherche. |
2e catégorie |
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Chargés d'administration de la recherche de 2e classe. |
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Secrétaires d'administration de la recherche de classe exceptionnelle et de classe supérieure. |
3e catégorie |
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Secrétaires d'administration de la recherche de classe normale à partir du 6e échelon. |
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FONCTIONNAIRES OCCUPANT LES EMPLOIS SUIVANTS : |
CATEGORIE D'INDEMNITE FORFAITAIRE pour travaux supplémentaires des services déconcentrés |
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Directeurs scientifiques du CNRS Directeur des partenariats du CNRS Directeur de l'Institut national des sciences de l'univers Directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules Directeurs adjoints scientifiques de l'Institut national des sciences de l'univers Directeurs adjoints scientifiques de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules |
1re catégorie |