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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer))

La composition de la commission administrative paritaire précitée est la suivante :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Syndics principaux de 1re classe des gens de mer


Syndics principaux de 2e classe des gens de mer


Syndics des gens de mer et agents administratifs de 1re et de 2e classe

2


2


2

2


2


2

6

6