Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.