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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice)

CORPS COMMUNS


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des attachés d'administration du ministère de la justice
Régi par le décret n° 2007-312 du 6 mars 2007

Attaché principal.

15 %

Corps des assistants de service social
Régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991

Assistant de service social principal.

9 %

A N N E X E 2
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE L'ÉQUIPEMENT (DAGE)

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des secrétaires administratifs
Régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
4 %
Secrétaire administratif de classe supérieure.
6,5 %
Corps des adjoints administratifs d'administration centrale
Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
Adjoint administratif principal de 1re classe.
12 %
Adjoint administratif principal de 2e classe.
15 %
Adjoint administratif de 1re classe.
25 %
Corps des adjoints techniques d'administration centrale
Régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006
Adjoint technique principal de 1re classe.
50 %
Adjoint technique principal de 2e classe.
30 %
Adjoint technique de 1re classe.
20 %

A N N E X E 3
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES (DSJ)

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des greffiers en chef des services judiciaires
Régi par le décret n° 92-413 du 30 avril 1992 modifié
Greffiers en chef du premier grade.
8 %
Corps des greffiers des services judiciaires
Régi par le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 modifié
Greffiers du premier grade.
5,5 %
Corps des greffiers des services judiciaires appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Régi par le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 modifié
Greffiers du premier grade.
5,5 %
Corps des adjoints administratifs des services judiciaires
Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
Adjoint administratif principal de 1re classe.
12 %
applicable en 2008
Adjoint administratif principal de 2e classe.
12 %
applicable en 2008
Adjoint administratif de 1re classe.
12 %
applicable en 2008
Corps des adjoints techniques des services judiciaires
Régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006
Adjoint technique principal de 1re classe.
26 %
applicable en 2008
Adjoint technique principal de 2e classe.
26 %
applicable en 2008
Adjoint technique de 1re classe.
26 %
applicable en 2008

A N N E X E 4
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (DAP)

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des adjoints administratifs
Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
Adjoint administratif principal de 1re classe.
12 %
applicable en 2008
Adjoint administratif principal de 2e classe.
15 %
applicable en 2008
Adjoint administratif de 1re classe.
15 %
applicable en 2008
Corps des adjoints techniques
Régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999
Adjoint technique de 1re classe.
18 %
applicable en 2008
Corps des directeurs techniques
Régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999
Directeurs techniques de 1re classe.
7 %
Corps des secrétaires administratifs
Régi par les décrets n° 94-1016 et n° 94-1017 du 18 novembre 1994
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (ex prof.).
11 %
applicable en 2008
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (choix).
11 %
applicable en 2008
Secrétaire administratif de classe supérieure.
10 %
applicable en 2008
Corps des directeurs des services pénitentiaires
Régi par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007
Directeur des services pénitentiaires hors classe.
22 %
Corps des directeurs d'insertion et de probation
Régi par le décret n° 2005-447 du 6 mai 2005
Directeurs d'insertion et de probation hors classe.
10 %
Corps des conseillers d'insertion et de probation
Régi par le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993
Conseillers d'insertion et de probation de 1re classe.
11 %
Corps de commandement
Régi par le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006
Commandant (ex prof.).
19 %
Commandant (choix).
19 %
Capitaine.
23 %

A N N E X E 5
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (DPJJ)

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des adjoints administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse
Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
Adjoint administratif principal de 1re classe.
25 %
applicable en 2008
Adjoint administratif principal de 2e classe.
25 %
applicable en 2008
Adjoint administratif de 1re classe.
30 %
applicable en 2008
Corps des adjoints techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006
Adjoint technique principal de 1re classe.
20 %
applicable en 2008
Adjoint technique principal de 2e classe.
25 %
applicable en 2008
Adjoint technique de 1re classe.
20 %
applicable en 2008
Corps des infirmiers de la PJJ
Régi par le décret n° 90-260 du 14 mars 1990 modifié
Infirmier surveillant des services médicaux.
25 %
Infirmier de classe supérieure.
75 %
Corps des secrétaires administratifs
Régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
15 %
applicable en 2008
Secrétaire administratif de classe supérieure.
15 %
applicable en 2008
Corps des directeurs des services de la PJJ
Régi par le décret n° 2005-532 du 24 mai 2005
Directeur des services hors classe.
20 %
Corps des éducateurs de la PJJ
Régi par le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié
Educateurs de 1re classe de la PJJ.
20 %
Corps des psychologues de la PJJ
Régi par le décret n° 96-158 du 29 février 1996 modifié
Psychologue hors classe.
20 %
Corps des professeurs techniques de la PJJ
Régi par le décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996 modifié
Professeur technique hors classe.
20 %
Corps des agents techniques d'éducation de la PJJ
Régi par le décret n° 97-925 du 8 octobre 1997 modifié
Agent technique principal de 1re classe.
30 %
Agent technique principal de 2e classe.
30 %
Agent technique de 1re classe.
40 %