Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 2001 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social en Martinique)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 2001 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social en Martinique)

Il est créé un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social de la Martinique.