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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 2001 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social en Martinique)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 2001 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social en Martinique)

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de la santé et du développement social de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.