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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1068 du 17 octobre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1068 du 17 octobre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 27 mai 1998
Art. 1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Définition., Art. 3, Sct. Conditions d'élevage., Art. 4, Sct. Conditions d'abattage., Art. 5, Sct. Marques d'identification., Art. 6, Sct. Agrément., Art. 7