Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/09/2001 au 01/11/2011 (Arrêté du 7 septembre 2001 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social en Guadeloupe)

La composition de ce comité technique paritaire est ainsi fixé :

1° Représentants de l'administration :

Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

2° Représentants du personnel :

Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1983 susvisé.