Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1065 du 15 octobre 2008 fixant le montant du droit progressif perçu sur toute demande d'enregistrement, de modification ou de renouvellement d'enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes prévu par l'article L. 5121-15 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. D5121-63-1