Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1063 du 17 octobre 2008 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs et modifiant le livre V du code rural (partie réglementaire))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Sct. Section 2 : Dispositions particulières relatives aux comités économiques agricoles dans le secteur des fruits et légumes., Art. D552-16, Art. D552-17, Art. D552-18, Art. D552-19, Art. D552-20, Art. D552-21, Art. D552-22, Art. D552-23