Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1063 du 17 octobre 2008 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs et modifiant le livre V du code rural (partie réglementaire))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs., Sct. Section 4 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes., Sct. Sous-section 4 : Procédure de pré-reconnaissance., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs., Art. D551-34, Art. D551-35, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs., Art. D551-37, Art. D551-38, Art. D551-39, Art. D551-40, Art. D551-41, Art. D551-42, Art. D551-43, Art. D551-44, Art. D551-45, Art. D551-46, Art. D551-47, Art. D551-48, Art. D551-49, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs., Art. D551-50, Art. D551-51, Art. D551-52, Art. D551-53, Art. D551-54, Art. D551-55, Art. D551-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Art. D551-48, Art. D551-56, Art. D551-49, Art. D551-57, Art. D551-50, Art. D551-58, Art. D551-51, Art. D551-59, Art. D551-52, Art. D551-60, Art. D551-53, Art. D551-61, Art. D551-54, Art. D551-62, Art. D551-55, Art. D551-63