Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2008 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code)
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.
Art. 18 bis