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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche)


L'arrêté du 21 août 2000 relatif à l'indemnité forfaitaire spéciale des agents contractuels des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.