Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2003 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2003 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.