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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base)


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.