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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés)

Les fonctionnaires de l'Etat et les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif mentionnés au tableau d'assimilation ci-après pris en application des dispositions de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires qu'il prévoit.

CORPS DE FONCTIONNAIRES

CATÉGORIES D'ASSIMILATION

Conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense, chef des services déconcentrés du ministère de la défense, traducteur principal de 1re et 2e classe, chargé d'études documentaires principal de 1re et 2e classe, professeur agrégé hors classe et de classe normale, professeur certifié bi-admissible à l'agrégation hors classe et de classe normale, professeur certifié hors classe et de classe normale, professeur d'éducation physique et sportive hors classe et de classe normale, professeur de lycée professionnel hors classe et de classe normale, professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle et hors classe, professeur des écoles hors classe et de classe normale.

1re catégorie.

Attaché d'administration du ministère de la défense

2e catégorie.

Attaché principal d'administration du ministère de la défense

1re catégorie.

Traducteur, chargé d'études documentaires, bibliothécaire.

2e catégorie.

Infirmier (ère) des services médicaux des administrations de l'Etat de classe supérieure, infirmier (ère) des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380, assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle, assistant des bibliothèques de classe supérieure, assistant des bibliothèques de classe normale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380, bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe, bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe, bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380.

3e catégorie.

CATÉGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES

CATÉGORIES D'ASSIMILATION

Agent non titulaire de catégorie 1 C.

1re catégorie.

Agent non titulaire de catégorie 2 C, agent non titulaire de catégorie 3 C.

2e catégorie.

Agent non titulaire de catégorie 4C dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380.

3e catégorie.

Les agents non titulaires recrutés en application du décret du 25 août 1995 susvisé peuvent bénéficier de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé selon les dispositions applicables aux fonctionnaires du corps au titre duquel ils ont vocation à être intégrés.