Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail au ministère chargé de l'environnement)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail au ministère chargé de l'environnement)
Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.