Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article 1er du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique, sont les suivantes :
Taux n° 1 :
A compter du 1er août 2000
Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission ;
A compter du 1er janvier 2001
Flottilles 11F, 12F, 17F, détachements Super étendard modernisé (SEM) et Rafale du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA) ;
Centre de formation de l'aviation embarquée
A compter du 1er janvier 2005
Flottille 4F.
Taux n° 2 :
A compter du 1er août 2000
Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission ;
A compter du 1er janvier 2001
Flottilles 4F, 31F, 32F, 34F, 35F, 36F, escadrille 22S, détachement NH90 du CEPA ;
Escadrille ERCE / 10S ;
Centre de formation de l'aviation embarquée ;
A compter du 1er septembre 2001
Escadrille CEPA / 10S.