Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/07/2001 au 01/10/2019 (Arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.