Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique)
L'arrêté du 28 mai 1990 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.