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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels des greffes des services judiciaires)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels des greffes des services judiciaires)

Les personnels des greffes appelés pendant leur formation initiale à suivre des stages pratiques d'une durée supérieure à un mois auprès d'une juridiction ou d'un service situé hors de la commune où se trouve située l'école et hors de leur résidence familiale ainsi que, pour les stagiaires qui appartiennent déjà à la fonction publique, hors de leur résidence administrative avant leur affectation à l'école perçoivent quatre taux d'indemnités journalières de stage, en retenant les définitions prévues à l'article 4 du décret du 28 mai 1990 susvisé.

Ces indemnités ne sont pas cumulables avec celles prévues à l'article 1er ci-dessus.