Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2008 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7