Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2008 au 01/01/2009 (Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.