Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.