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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.