Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

- technicien de classe principale

2

2

- technicien de classe normale

2

2

b) Représentants de l'administration

4

4

Total

8

8